Arrêté du 3 avril 2006 portant nomination au conseil d'administration de l'Agence nationale pour la participation des employeurs à l'effort de construction <BR>

J.O. 96 du 23 avril 2006 J.O. disponibles Alerte par mail Lois,décrets codes AdmiNet
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Arrêté du 3 avril 2006 portant nomination au conseil d'administration de l'Agence nationale pour la participation des employeurs à l'effort de construction

NOR : SOCU0610694A

Par arrêté du ministre de l'emploi, de la cohésion sociale et du logement en date du 3 avril 2006, M. Gaël Le Bourgeois, administrateur civil, chef du bureau des études financières à la direction générale de l'urbanisme, de l'habitat et de la construction, est nommé membre du conseil d'administration de l'Agence nationale pour la participation des employeurs à l'effort de construction, suppléant de Mme Catherine Aubey-Berthelot, représentante de l'Etat désignée par le ministre chargé de la construction et de l'habitation.